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Diagnostic des installations existantes : anticipez !

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Un service public intercommunal

Afin de vous aider à respecter les obligations légales et à faciliter le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement individuel, le Plateau Picard a mis en place un Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) à la demande de ses communes.

Des spécialistes à votre service

Dans le cadre du SPANC, le Plateau Picard a choisi de confier l’inventaire et le diagnostic des installations d’assainissement individuel à une entreprise spécialisée :
Suez Environnement.
Ainsi, un technicien de Suez Environnement vous rencontrera pour examiner votre installation et vous conseiller, si besoin, sur les améliorations à y apporter.

Le diagnostic en 4 étapes

  1. Un technicien de Suez Environnement vous propose un rendez-vous.
  2. Il vous rend visite pour expertiser votre installation.
  3. Il rédige et vous adresse un rapport évaluant l’impact de votre installation sur l’environnement.
  4. Nous vous remettons le certificat de conformité.

Et si mon installation n’est pas aux normes ?

Si votre installation n’est pas conforme, le technicien vous conseillera pour améliorer son fonctionnement et la mettre en conformité dans les 4 ans.

A noter

  • Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir un rapport de diagnostic (valable 3 ans) de son assainissement non collectif à l’acheteur.
  • Le délai d’instruction est de 15 jours alors anticipez
  • Le diagnostic est un service payant. Il vous sera facturé 105 € dans le cadre d’une vente et 80 € dans le cadre d’un diagnostic initial sur l’ensemble d’une commune (tarifs au 1er janvier 2010).
  • Aucun rapport ne sera remis avant le paiement de la redevance

Adresses utiles

Habitat

Assainissement individuel

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Téléchargements

Règlement du SPANC octobre 2016 PDF - 170.8 ko
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Le diagnostic des installations existantes mai 2016 PDF - 1.5 Mo
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