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Zonage d’assainissement de Sains-Morainvillers

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Monsieur Jackie TRANCART a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice-Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’enquête se déroulera en mairie de Sains-Morainvillers du mercredi 12 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures d’ouverture du secrétariat c’est-à-dire :

  • mardi de 9h30 à 11h30
  • vendredi de 18h45 à 19h30.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête du zonage d’assainissement de Sains-Morainvillers pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60 130 Le Plessier-sur-Saint-Just) et à la mairie de Sains-Morainvillers (Rue sainte Eusoye, 60 420 Sains-Morainvillers) ainsi que sur ce site.

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Sains-Morainvillers, soit en les adressant par courriel, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Sains-Morainvillers (Rue de Sainte Eusoye, 60 420 Sains-Morainvillers), qui les visera et les annexera auxdits registres.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Sains-Morainvillers :

  • Le mercredi 12 février 2020 de 9h30 à 11h30
  • Le samedi 29 février 2020 de 9h30 à 11h30
  • Le vendredi 13 mars de 17h à 19h
  • Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de Sains-Morainvillers, dès publication du présent avis.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de Sains-Morainvillers.Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Le projet de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard.