Autres modes d'accueil des enfants

Une garde d’enfant à domicile est une employée de maison qui garde un ou des enfants au domicile des parents. Il peut s’agir d’une seule famille faisant garder un ou plusieurs enfants ou de plusieurs familles se regroupant pour en partager les frais. Dans ce dernier cas, la garde peut se faire alternativement dans chaque famille ou dans une famille exclusivement.

Modalités d’emploi

Cette employée peut être salariée d’une association, agréée par l’état, qui propose du personnel qualifié et diplômé ainsi que des garanties, (sélection, assurance, remplacement etc....) ; ou d’un parent directement.
Elle doit être déclarée à l’URSSAF. Le parent peut payer son employée de maison par tout moyen à sa convenance : virement, espèce, chèque et CESU. Le salaire ne peut être inférieur au minimum horaire conventionnel ni au SMIC en vigueur.

Avantages financiers

Ces modes de garde bénéficient d’une aide de la CAF (PAJE Complément Libre Choix du mode de garde) et d’une déduction fiscale.

Convention nationale du particulier employeur - 24/11/1999

Fiche pratique - G2 Garde d’enfants à domicile - CESU (Janvier 2012)

Fiche pratique - G1 Garde d’enfants à domicile (janvier 2012)

A noter
Pour rechercher un employé de maison ou vous informer sur la la relation employeur – salarié vous pouvez consulter :

http://www.urssaf.fr/
https://monenfant.fr/
http://www.pajemploi.urssaf.fr/

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF), la Mutualité Sociale Agricole et le Département de l’Oise favorise le développement des modes d’accueil des jeunes enfants. Ils soutiennent financièrement la Communauté de Communes depuis sa création. Mais savez-vous qu’en tant qu’association ou gestionnaire privé développant un projet (micro-crèche ou maison d’assistants maternels) vous pouvez également bénéficier de leurs services ?

Qu’est-ce qu’une Maison d’assistants maternels ?

Elle rassemble 2 à 4 assistants maternels accueillant chacun 4 enfants maximum dans un même lieu. Travaillant ainsi en équipe, ils partagent un projet éducatif en mutualisant leurs moyens. Ils bénéficient des services du relais d’assistantes maternelles (informations, accompagnement, animations) et garde un statut d’indépendant. Chaque parent établi un contrat de travail avec l’assistant maternel recruté.

Les étapes de création d’une Maison d’assistants maternels

De l’étape de 1 à 3, le Relais Assistants Maternels vous accompagne et le service de Protection Maternelle & Infantile du département de l’Oise, le peut tout au long de ces étapes.

1. Constituez l’équipe
2. Informez-vous. Consultez la documentation officielle et visitez une maison d’assistants maternels.
3. Étudiez les besoins. Mesurez la pertinence du projet en fonction des besoins des familles et de l’offre existante sur le territoire.
4. Recherchez un local. Mairies, communauté de communes, agences immobilières, notaires sont des interlocuteurs qui vous aideront à trouver un local.Organisez une visite de compatibilité du local avec le service de PMI départemental.
5. Définissez votre cadre juridique. Il est fortement conseillé de créer une association.
6. Concevez le projet d’accueil commun. Il est composé :
   - du projet éducatif commun (construire un travail en équipe et mettre en valeur la complémentarité de chaque assistant maternel dans l’intérêt de chaque enfant, en accord avec les attentes des parents) ;
   - du règlement de fonctionnement qui permet d’organiser les relations avec les parents (conditions d’arrivée et de départ, d’accueil d’enfants malades, modalités d’accueil, de préparation de repas, d’organisation d’activités extérieures, intervention médicale en cas d’urgence, de communication).
7. Établissez le règlement interne. Il traite de l’organisation quotidienne, des relations entre assistants maternels, des modalités de délégation d’accueil [1], des dépenses mutualisées, de la participation aux charges…
8. Déterminez un budget. Réalisez un plan de financement des investissements, et le budget prévisionnel de fonctionnement pour estimer la trésorerie nécessaire au fonctionnement annuel de votre MAM.

[1] La délégation d’accueil est importante : elle gère les arrivées tôt le matin, les départs tard le soir, et permet d’organiser des activités adaptées par tranche d’âge, et de faciliter le départ en formation des assistantes maternelles.Sollicitez la demande d’agréments. Le dossier comporte la demande individuelle d’agrément de chacun des porteurs du projet avec les pièces justificatives et les éléments collectifs. La PMI a 3 mois pour émettre un avis sur l’ouverture de la MAM (visite d’ouverture, évaluation individuelle et collective). 

Guide Ministériel Maison d’Assistants Maternels à l’usage des PMI et des assistants maternels