Compétences et commissions

1° Aménagement de l’espace

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

• Plan intercommunal des déplacements ;

• Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d’aménagement du territoire ;

• Création et gestion d’un système d’informations géographiques

2° Développement économique

• Actions de développement économique dans le respect du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ;

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique...

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions de soutien suivantes :

  • Aide à la création, à la revitalisation ou au maintien des commerces et services de proximité, y compris les non sédentaires pour les communes :

    • par l’accompagnement des communes au maintien de l’activité commerciale ou artisanale ;

    • par la participation par fonds de concours au financement de certaines opérations de maintien de commerces de proximité et de services,

  • Actions participant au renforcement de l’activité commerciale sur le territoire de la Communauté de communes : appui et conseils aux porteurs de projet ; recensement des locaux disponibles ; mobilisation des réseaux (Chambres consulaires, associations d’Initiatives, association de commerçants…),

  • Opération collective FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce),

  • Appui à l’élaboration de l’agenda d’accessibilité (Adap) pour les entreprises éligibles à un FISAC,

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.

3° Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

6° Environnement

• Politique de lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau

• Mise en valeur des pratiques agricoles et industrielles respectueuses de l’environnement ;

• Promotion et valorisation d’actions intercommunales de protection et de mise en valeur du paysage et du patrimoine ;

• Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

7° Politique du logement social d’intérêt communautaire

• Programme local de l’habitat ;
• Dispositif d’accueil, d’information et d’orientation sur le logement en faveur des communes et des habitants ;
• Opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat et la transformation de bâtiments en logements.

8° Création ou aménagement et d’entretien de voirie d’intérêt communautaire

• Nouvelles voies de desserte des zones d’activité économique d’intérêt communautaire
• Voies communales situées hors agglomération et empruntées par un transport collectif ou qui relient à une route départementale l’agglomération d’une commune non desservie par une telle voie.

9°Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs attenants aux collèges d’enseignement du second degré du territoire.

10° Action sociale

• Politique en faveur des services à la personne :
  • Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire
  • Gestion d’un service à caractère social de portage de repas à domicile ;
  • Création, aménagement et gestion de un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire, ophtalmologique, médecine générale…
  • Élaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,
  • Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé,
• Politique globale en faveur de la petite enfance
  
  • Formation aux emplois d’animation des centres de loisirs, ou des activités de loisirs des jeunes ;
• Soutien au projet de création de petites unités de vie pour les personnes âgées ;
• Politique pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes privées d’emploi et dispositifs en résultant ;

11 ° Assainissement
12° Eau
13° Secours et de lutte contre l’incendie

• Contribution légale aux services d’incendie et de secours

14° Scolaire

• Participation aux dépenses d’investissement pour l’extension et la rénovation des bâtiments scolaires du 2ème degré, par convention avec le département ;
• Création et gestion d’un service d’apprentissage scolaire de la natation ;
• Action sociale facultative en faveur des élèves du second degré ;

15° En matière d’animation sportive et culturelle d’intérêt communautaire

• Soutien aux manifestations sportives intercommunales ;
• Opérations en faveur des pratiques artistiques ;
• Politique de développement de la lecture ;
• Manifestations s’inscrivant dans le cadre d’une programmation intercommunale.

16° Aménagement, entretien, gestion des abords des gares de chemin de fer en service
17° Instauration d’un service de transports à la demande par délégation conventionnelle de compétence conclue avec le Conseil Régional des Hauts-de-France
18° Promotion touristique

• Acquisition, aménagement et entretien du chemin vert

19° Création d’un Fonds d’Intervention Foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d’opérations de logement, d’équipements publics, de maintien de services ou de commerces.
20° Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
21° Organisation de la mobilité en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale